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993 795 657

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Siren993 795 657Entrepreneur individuel Pont-à-MoussonCréée le 26 novembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 795 657

Dénomination
993 795 657
SIREN
993 795 657
SIRET (siège)
993 795 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27993795657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 795 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 795 657

Couture diverses et création

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Dirigeants et représentants de 993 795 657

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 795 657

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-à-MoussonSiègeActif

    993 795 657 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 993 795 657

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 795 657

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 795 657. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 795 657 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 795 657

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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