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993 801 299

Active
Siren993 801 299Entrepreneur individuel Villette-de-VienneCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 993 801 299

Dénomination
993 801 299
SIREN
993 801 299
SIRET (siège)
993 801 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75993801299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 801 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
Villette-de-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 801 299

Conseil et accompagnement des entreprises privées et établissements publics dans le cadre de la fonction de DPO externalisé et de la mise en conformité RGPD.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 993 801 299

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 993 801 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 801 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villette-de-VienneSiègeActif

    993 801 299 00013 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 993 801 299

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 993 801 299

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 993 801 299. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 993 801 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 801 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 801 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 993 801 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

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