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993 814 565

Active
Siren993 814 565Entrepreneur individuel Neuilly-sur-MarneCréée le 21 novembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 814 565

Dénomination
993 814 565
SIREN
993 814 565
SIRET (siège)
993 814 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06993814565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 814 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Neuilly-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 814 565

Je crée ma marque de vêtements, spécialisée dans la confection d'ensemble parents/enfants. Pour commencer, sur mon site internet avec envoi en France et à l'étranger. Les vetêments seront fabriqués en Europe et à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 814 565

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 814 565

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Neuilly-sur-MarneSiègeActif

    993 814 565 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 993 814 565

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 814 565

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 814 565. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 814 565 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 814 565

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

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