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993 832 682

Active
Siren993 832 682Entrepreneur individuel Saint-Sulpice-de-RoyanCréée le 08 décembre 2025

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 832 682

Dénomination
993 832 682
SIREN
993 832 682
SIRET (siège)
993 832 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37993832682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 832 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Saint-Sulpice-de-Royan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 832 682

Entretien de logements et entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 832 682

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 832 682

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sulpice-de-RoyanSiègeActif

    993 832 682 00013 · ouvert le 11 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 993 832 682

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 832 682

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 832 682. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 832 682 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 832 682

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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