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993 853 050

Active
Siren993 853 050Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 02 janvier 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 853 050

Dénomination
993 853 050
SIREN
993 853 050
SIRET (siège)
993 853 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31993853050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 853 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 853 050

Convoyeur de véhicule, pour ma première activité ca serait de récupérer un véhicule d'un point A et de le livrer au propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 853 050

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 853 050

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    993 853 050 00017 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 993 853 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 853 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 853 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 853 050

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

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