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993 870 922

Active
Siren993 870 922Entrepreneur individuel Le PradetCréée le 13 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 870 922

Dénomination
993 870 922
SIREN
993 870 922
SIRET (siège)
993 870 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06993870922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 870 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
Le Pradet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 870 922

Loueur meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 870 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 870 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le PradetSiègeActif

    993 870 922 00016 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 870 922

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Conformité de 993 870 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 870 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 870 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 870 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

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