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993 946 367

Active
Siren993 946 367Entrepreneur individuel Saint-Mars-de-CoutaisCréée le 20 novembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 946 367

Dénomination
993 946 367
SIREN
993 946 367
SIRET (siège)
993 946 367 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40993946367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 946 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Saint-Mars-de-Coutais
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 946 367

Rôtisserie ambulante

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 946 367

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 946 367

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Mars-de-CoutaisSiègeActif

    993 946 367 00022 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 5610C

  • Saint-Hilaire-de-ChaléonsFermé

    993 946 367 00014 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 993 946 367

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 946 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 946 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 946 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 946 367

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

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