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993 957 133

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Siren993 957 133Entrepreneur individuel MontfermeilCréée le 10 décembre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 957 133

Dénomination
993 957 133
SIREN
993 957 133
SIRET (siège)
993 957 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37993957133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 957 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 957 133

Réalisation d installations sanitaires en plomberie et chauffage et dépannage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 957 133

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 957 133

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    993 957 133 00016 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 993 957 133

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 957 133

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 957 133. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 957 133 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 957 133

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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