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993 964 865

Active
Siren993 964 865Entrepreneur individuel Cosne-Cours-sur-LoireCréée le 16 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 993 964 865

Dénomination
993 964 865
SIREN
993 964 865
SIRET (siège)
993 964 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50993964865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 964 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2025
Siège social
Cosne-Cours-sur-Loire
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 964 865

Location meublée non professionnelle à usage d'habitation, détenus en indivision

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 993 964 865

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 993 964 865

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 964 865

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Cosne-Cours-sur-LoireSiègeActif

    993 964 865 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

  • CourchevelActif

    993 964 865 00022 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

  • Saint-JoriozActif

    993 964 865 00030 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 964 865

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 993 964 865

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 993 964 865. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 993 964 865

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 964 865. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 964 865 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 993 964 865

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2025

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