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993 964 980

Active
Siren993 964 980Entrepreneur individuel La Chapelle-HeulinCréée le 19 novembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 964 980

Dénomination
993 964 980
SIREN
993 964 980
SIRET (siège)
993 964 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07993964980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 964 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
La Chapelle-Heulin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 964 980

Fabrication et vente d'accessoires en cuir

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Dirigeants et représentants de 993 964 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 964 980

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-HeulinSiègeActif

    993 964 980 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 1419Z

Conformité de 993 964 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 964 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 964 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 964 980

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

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