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993 967 298

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Siren993 967 298Entrepreneur individuel Châtenay-MalabryCréée le 24 novembre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 967 298

Dénomination
993 967 298
SIREN
993 967 298
SIRET (siège)
993 967 298 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74993967298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 967 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Châtenay-Malabry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 967 298

Installation, entretien et dépannage en plomberie et sanitaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 967 298

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 967 298

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châtenay-MalabrySiègeActif

    993 967 298 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 993 967 298

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 967 298

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 967 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 967 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 967 298

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

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