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993 973 577

Active
Siren993 973 577Entrepreneur individuel Saint-Paul-en-CornillonCréée le 17 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 973 577

Dénomination
993 973 577
SIREN
993 973 577
SIRET (siège)
993 973 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93993973577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 973 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Saint-Paul-en-Cornillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 973 577

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 993 973 577

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 973 577

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Paul-en-CornillonSiègeActif

    993 973 577 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 973 577

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 973 577. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 973 577 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 973 577

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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