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993 973 882

Active
Siren993 973 882Entrepreneur individuel ChabanièreCréée le 20 novembre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 993 973 882

Dénomination
993 973 882
SIREN
993 973 882
SIRET (siège)
993 973 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38993973882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 973 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Chabanière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 973 882

vente ambulante de boisson non alcoolisées et de produits alimentaire salé et sucré

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 973 882

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 973 882

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChabanièreSiègeActif

    993 973 882 00018 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 993 973 882

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 973 882

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 973 882. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 973 882 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 973 882

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025