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993 978 089

Active
Siren993 978 089Entrepreneur individuel La Seyne-sur-MerCréée le 27 novembre 20251

5610C · Restauration de type rapide

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 993 978 089

Dénomination
993 978 089
SIREN
993 978 089
SIRET (siège)
993 978 089 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49993978089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 978 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 novembre 2025
Effectif
1
Siège social
La Seyne-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 978 089

Activité commerciale : vente à emporter de crêpes et galettes bretonnes sur des emplacements privés, domaine public, marchés.

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Dirigeants et représentants de 993 978 089

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 978 089

2 établissements, dont 1 en activité.

  • La Seyne-sur-MerSiègeActif

    993 978 089 00023 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

  • Le CastelletFermé

    993 978 089 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Conformité de 993 978 089

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 978 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 993 978 089 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 993 978 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 978 089

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025