993 978 089
Active5610C · Restauration de type rapide
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 993 978 089
INSEE- Dénomination
- 993 978 089
- SIREN
- 993 978 089
- SIRET (siège)
- 993 978 089 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49993978089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 978 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 978 089
Activité commerciale : vente à emporter de crêpes et galettes bretonnes sur des emplacements privés, domaine public, marchés.
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Dirigeants et représentants de 993 978 089
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 978 089
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- La Seyne-sur-MerSiègeActif
993 978 089 00023 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C
- Le CastelletFermé
993 978 089 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C
Conformité de 993 978 089
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 978 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 993 978 089 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 993 978 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 978 089
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
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