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993 999 275

Active
Siren993 999 275Entrepreneur individuel Issy-les-MoulineauxCréée le 17 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 999 275

Dénomination
993 999 275
SIREN
993 999 275
SIRET (siège)
993 999 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72993999275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 999 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 999 275

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 993 999 275

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 999 275

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    993 999 275 00015 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 999 275

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 999 275

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 999 275. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 999 275 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 999 275

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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