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994 001 022

Active
Siren994 001 022Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 17 novembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 001 022

Dénomination
994 001 022
SIREN
994 001 022
SIRET (siège)
994 001 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75994001022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 001 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 001 022

Entretien courant de jardins et d'espaces verts : tonte, taille, débroussaillage, petits aménagements, plantation de haies fournies par le client.

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Dirigeants et représentants de 994 001 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 001 022

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    994 001 022 00015 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 8130Z

Conformité de 994 001 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 001 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 001 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 001 022

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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