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994 003 044

Active
Siren994 003 044Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 18 novembre 2025

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 003 044

Dénomination
994 003 044
SIREN
994 003 044
SIRET (siège)
994 003 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30994003044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 003 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 003 044

Magasin de vente de pierres précieuses, articles d'artisanat.

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Dirigeants et représentants de 994 003 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 003 044

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    994 003 044 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4778C

Conformité de 994 003 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 003 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 003 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 003 044

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

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