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994 004 380

Active
Siren994 004 380Entrepreneur individuel BayonneCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 004 380

Dénomination
994 004 380
SIREN
994 004 380
SIRET (siège)
994 004 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61994004380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 004 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Finances de 994 004 380

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 994 004 380

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 004 380

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    994 004 380 00014 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 9329Z

Documents juridiques de 994 004 380

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Comptes annuels de 994 004 380

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 004 380. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 004 380

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 004 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 004 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 004 380

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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