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994 004 398

Active
Siren994 004 398Entrepreneur individuel CreutzwaldCréée le 01 décembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 004 398

Dénomination
994 004 398
SIREN
994 004 398
SIRET (siège)
994 004 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18994004398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 004 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Creutzwald
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 004 398

Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 004 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 004 398

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CreutzwaldSiègeActif

    994 004 398 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 994 004 398

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 004 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 004 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 004 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 004 398

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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