994 010 270
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
Fiche d'identité de 994 010 270
INSEE- Dénomination
- 994 010 270
- SIREN
- 994 010 270
- SIRET (siège)
- 994 010 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77994010270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 010 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 010 270
Activité des médecins généralistes
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Dirigeants et représentants de 994 010 270
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 010 270
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DIJONSiègeActif
994 010 270 00019 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 8621Z
Conformité de 994 010 270
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 010 270. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 010 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 010 270
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
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