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994 010 403

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Siren994 010 403Entrepreneur individuel Saint-Germain-des-ChampsCréée le 17 novembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 994 010 403

Dénomination
994 010 403
SIREN
994 010 403
SIRET (siège)
994 010 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88994010403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 010 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Saint-Germain-des-Champs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 010 403

Creation d'œuvres d'art graphique : peinture, dessin, photographie

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Dirigeants et représentants de 994 010 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 010 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-des-ChampsSiègeActif

    994 010 403 00016 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 994 010 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 010 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 010 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 010 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025