994 011 492
Active8559B · Autres enseignements
Fiche d'identité de 994 011 492
INSEE- Dénomination
- 994 011 492
- SIREN
- 994 011 492
- SIRET (siège)
- 994 011 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57994011492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 011 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- Montfermeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 011 492
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Dirigeants et représentants de 994 011 492
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Établissements de 994 011 492
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontfermeilSiègeActif
994 011 492 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 8559B
Documents juridiques de 994 011 492
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 994 011 492
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 011 492. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 011 492 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 011 492
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
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