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994 015 659

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Siren994 015 659Entrepreneur individuel Franqueville-Saint-PierreCréée le 17 novembre 2025

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 015 659

Dénomination
994 015 659
SIREN
994 015 659
SIRET (siège)
994 015 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45994015659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 015 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Franqueville-Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 015 659

Cours de percussions africaines

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Dirigeants et représentants de 994 015 659

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 015 659

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Franqueville-Saint-PierreSiègeActif

    994 015 659 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8552Z

Documents juridiques de 994 015 659

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 015 659

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 015 659. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 015 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 015 659

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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