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994 036 317

Active
Siren994 036 317Entrepreneur individuel ÉpinalCréée le 18 novembre 2025

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 036 317

Dénomination
994 036 317
SIREN
994 036 317
SIRET (siège)
994 036 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36994036317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 036 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 036 317

Création et optimisation de sites internet

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Dirigeants et représentants de 994 036 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 036 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉpinalSiègeActif

    994 036 317 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6201Z

Conformité de 994 036 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 036 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 036 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 036 317

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

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