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994 037 612

Active
Siren994 037 612Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 21 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 037 612

Dénomination
994 037 612
SIREN
994 037 612
SIRET (siège)
994 037 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41994037612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 037 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 037 612

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Finances de 994 037 612

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 994 037 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 037 612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 037 612 00011 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 994 037 612

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 994 037 612

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 037 612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 037 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 037 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 037 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 037 612

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

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