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994 058 386

Active
Siren994 058 386Entrepreneur individuel Castillon-de-Saint-MartoryCréée le 28 novembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 994 058 386

Dénomination
994 058 386
SIREN
994 058 386
SIRET (siège)
994 058 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89994058386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 058 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Castillon-de-Saint-Martory
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 058 386

Vente de reproductions d'aquarelles et illustrations artistiques

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Dirigeants et représentants de 994 058 386

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 058 386

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castillon-de-Saint-MartorySiègeActif

    994 058 386 00016 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 994 058 386

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 058 386. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 058 386 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 058 386

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025