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994 070 480

Active
Siren994 070 480Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 29 décembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 070 480

Dénomination
994 070 480
SIREN
994 070 480
SIRET (siège)
994 070 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93994070480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 070 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 070 480

préparation de repas à la maison et vente de ces repas la

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Dirigeants et représentants de 994 070 480

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 070 480

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 070 480 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 994 070 480

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 070 480

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 070 480. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 070 480 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 070 480

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

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