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994 084 416

Active
Siren994 084 416Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 27 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 084 416

Dénomination
994 084 416
SIREN
994 084 416
SIRET (siège)
994 084 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94994084416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 084 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 084 416

Activité immobilière

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Dirigeants et représentants de 994 084 416

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 084 416

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    994 084 416 00019 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 084 416

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 084 416. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 084 416 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 084 416

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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