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994 094 464

Active
Siren994 094 464Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 20 novembre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 094 464

Dénomination
994 094 464
SIREN
994 094 464
SIRET (siège)
994 094 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71994094464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 094 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 094 464

PREPARATIONS SUR COMMANDES DES PLATS ORIENTAUX FAIT MAISON DES PAINS SPECIAL ET GATEAUX ORIENTALES.

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Dirigeants et représentants de 994 094 464

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 094 464

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    994 094 464 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 994 094 464

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 094 464

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 094 464. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 094 464 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 094 464

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

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