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994 095 628

Active
Siren994 095 628Entrepreneur individuel Gimel-les-CascadesCréée le 20 novembre 2025

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 095 628

Dénomination
994 095 628
SIREN
994 095 628
SIRET (siège)
994 095 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71994095628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 095 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Gimel-les-Cascades
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 095 628

Pose d'enrobé a chaud et goudronage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 095 628

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 095 628

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gimel-les-CascadesSiègeActif

    994 095 628 00016 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4211Z

Conformité de 994 095 628

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 095 628. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 095 628 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 095 628

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Aides publiques de 994 095 628

1 aide de minimis octroyée à 994 095 628 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 820,1 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 06 janvier 2026

    820,1 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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