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994 097 327

Active
Siren994 097 327Entrepreneur individuel Les Corvées-les-YysCréée le 25 novembre 2025

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 097 327

Dénomination
994 097 327
SIREN
994 097 327
SIRET (siège)
994 097 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27994097327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 097 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
Les Corvées-les-Yys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 097 327

Exploitation agricole - prairies

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Dirigeants et représentants de 994 097 327

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 097 327

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Corvées-les-YysSiègeActif

    994 097 327 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0119Z

Conformité de 994 097 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 097 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 097 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 097 327

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

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