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994 100 352

Active
Siren994 100 352Entrepreneur individuel VernonCréée le 25 novembre 2025

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 100 352

Dénomination
994 100 352
SIREN
994 100 352
SIRET (siège)
994 100 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81994100352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 100 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 100 352

Fabrication artisanale de caramel, confiseries, pâtes à tartiner sucrées et salées. Réalisation de préparations pâtissières. Vente sur marchés, foires et événements.

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Dirigeants et représentants de 994 100 352

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 100 352

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VernonSiègeActif

    994 100 352 00016 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 1082Z

Documents juridiques de 994 100 352

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 100 352

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 100 352. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 100 352 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 100 352

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

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