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994 116 366

Active
Siren994 116 366Entrepreneur individuel Dammarie-les-LysCréée le 19 novembre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 116 366

Dénomination
994 116 366
SIREN
994 116 366
SIRET (siège)
994 116 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11994116366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 116 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 116 366

CODE NAF 4799A VDI Mandataire

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Dirigeants et représentants de 994 116 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 116 366

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dammarie-les-LysSiègeActif

    994 116 366 00018 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 994 116 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 116 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 116 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 116 366

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

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