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994 127 207

Active
Siren994 127 207Entrepreneur individuel ZinswillerCréée le 09 janvier 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 994 127 207

Dénomination
994 127 207
SIREN
994 127 207
SIRET (siège)
994 127 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39994127207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 127 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Zinswiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 127 207

peintre en batîment

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Dirigeants et représentants de 994 127 207

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 127 207

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ZinswillerSiègeActif

    994 127 207 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 994 127 207

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 127 207

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 127 207. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 127 207 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 127 207

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026