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994 141 307

Active
Siren994 141 307Entrepreneur individuel Villeneuve-d'AscqCréée le 19 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 141 307

Dénomination
994 141 307
SIREN
994 141 307
SIRET (siège)
994 141 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47994141307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 141 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Villeneuve-d'Ascq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 141 307

6820A Location de logement meublé - Déclaré au réel simplifié d'imposition et soumis à la TVA trimestrielle

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Dirigeants et représentants de 994 141 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 141 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-d'AscqSiègeActif

    994 141 307 00011 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 141 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 141 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 141 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 141 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025