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994 147 502

Active
Siren994 147 502Entrepreneur individuel Teurthéville-HagueCréée le 10 décembre 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 994 147 502

Dénomination
994 147 502
SIREN
994 147 502
SIRET (siège)
994 147 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08994147502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 147 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Teurthéville-Hague
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 147 502

Création et transformation de bijoux fantaisies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 147 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 147 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Teurthéville-HagueSiègeActif

    994 147 502 00011 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 994 147 502

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 147 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 147 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 147 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 147 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025