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994 178 523

Active
Siren994 178 523Entrepreneur individuel RibeauvilléCréée le 20 février 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 178 523

Dénomination
994 178 523
SIREN
994 178 523
SIRET (siège)
994 178 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48994178523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 178 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
20 février 2026
Siège social
Ribeauvillé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 178 523

Vente des bijoux que je fabrique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 178 523

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 178 523

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RibeauvilléSiègeActif

    994 178 523 00019 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 994 178 523

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 178 523

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 178 523. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 178 523 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 178 523

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-23

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

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