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994 185 759

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Siren994 185 759Entrepreneur individuel Noiron-sous-GevreyCréée le 24 novembre 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 185 759

Dénomination
994 185 759
SIREN
994 185 759
SIRET (siège)
994 185 759 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28994185759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 185 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Noiron-sous-Gevrey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 185 759

TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX

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Dirigeants et représentants de 994 185 759

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 185 759

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Noiron-sous-GevreySiègeActif

    994 185 759 00010 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 994 185 759

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 185 759

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 185 759. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 185 759 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 185 759

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

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