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994 186 898

Active
Siren994 186 898Entrepreneur individuel Arpajon-sur-CèreCréée le 01 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 186 898

Dénomination
994 186 898
SIREN
994 186 898
SIRET (siège)
994 186 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50994186898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 186 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Arpajon-sur-Cère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 186 898

Location de meublé de tourisme

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Dirigeants et représentants de 994 186 898

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 186 898

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Arpajon-sur-CèreSiègeActif

    994 186 898 00015 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 994 186 898

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 186 898

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 186 898. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 186 898 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 186 898

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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