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994 193 985

Active
Siren994 193 985Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 20 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 193 985

Dénomination
994 193 985
SIREN
994 193 985
SIRET (siège)
994 193 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68994193985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 193 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 193 985

LMNP

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Dirigeants et représentants de 994 193 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 193 985

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    994 193 985 00011 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 193 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 193 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 193 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 193 985

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

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