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994 194 330

Active
Siren994 194 330Entrepreneur individuel SevranCréée le 20 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 994 194 330

Dénomination
994 194 330
SIREN
994 194 330
SIRET (siège)
994 194 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36994194330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 194 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Sevran
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 194 330

Activité d'assistance juridique aux avocats, juriste indépendant. Assistance à la demande principalement destinée aux avocats exercants dans de petites structures.

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Dirigeants et représentants de 994 194 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 194 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SevranSiègeActif

    994 194 330 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 994 194 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 194 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 194 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 194 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025