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994 199 990

Active
Siren994 199 990Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 31 décembre 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 199 990

Dénomination
994 199 990
SIREN
994 199 990
SIRET (siège)
994 199 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41994199990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 199 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 199 990

Crétion de Bijoux Fantaisie

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Dirigeants et représentants de 994 199 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 199 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 199 990 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3213Z

Conformité de 994 199 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 199 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 199 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 199 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

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