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994 200 350

Active
Siren994 200 350Entrepreneur individuel Saint-Seine-en-BâcheCréée le 05 décembre 2025

3832Z · Récupération de déchets triés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 200 350

Dénomination
994 200 350
SIREN
994 200 350
SIRET (siège)
994 200 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54994200350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 200 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Saint-Seine-en-Bâche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 200 350

Récupération de déchets trié

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Dirigeants et représentants de 994 200 350

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 200 350

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Seine-en-BâcheSiègeActif

    994 200 350 00019 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 3832Z

Conformité de 994 200 350

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 200 350. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 200 350 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 200 350

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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