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994 203 503

Active
Siren994 203 503Entrepreneur individuel Sainte-AnneCréée le 21 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 203 503

Dénomination
994 203 503
SIREN
994 203 503
SIRET (siège)
994 203 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07994203503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 203 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 203 503

élevage bovin et porc et culture maraichère

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Finances de 994 203 503

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 994 203 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 203 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-AnneSiègeActif

    994 203 503 00010 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de 994 203 503

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 994 203 503

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 203 503. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 203 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 203 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 203 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 203 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025