994 210 656
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 994 210 656
INSEE- Dénomination
- 994 210 656
- SIREN
- 994 210 656
- SIRET (siège)
- 994 210 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29994210656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 210 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 210 656
Architecte DE maîtrise d'œuvre, relevés, conception, plans, esquisses et dossiers permis de moins de 150m2, modélisation 3D. Présentation de l'activité : Architecte diplômé d'État (DE) non inscrit à l'Ordre des architectes, je propose des services de maîtrise d'œuvre et de conception architecturale pour des projets de construction ou de rénovation de moins de 150 m2. Mon activité comprend la réalisation de relevés précis des bâtiments existants, l'élaboration de plans et d'esquisses, ainsi que la préparation de dossiers de demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Prestations proposées : Relevés et diagnostic existant : mesures, prises de cote, relevés architecturaux et topographiques, relevés numériques pour modélisation. Conception et plans : esquisses, avant-projets sommaires (APS), avant-projets détaillés (APD), plans d'aménagement intérieur, propositions d'agencement et optimisation de l'espace. Modélisation 3D et perspectives : création de modélisations et images réalistes pour visualisation du projet et communication avec le client. Dossiers administratifs : constitution de dossiers de permis de construire et déclarations préalables, vérification de conformité avec la réglementation, conseils auprès des particuliers ou maîtres d'ouvrage. Mode de fonctionnement : Je travaille principalement pour des particuliers, mais je peux intervenir pour des petites structures ou des projets spécifiques de maîtrise d'œuvre limitée. Mes missions sont définies au forfait ou à l'heure, selon la complexité du projet et les besoins du client. Je ne réalise pas de missions dépassant 150 m2 et n'interviens pas sur la signature finale des projets réglementés réservés aux architectes inscrits à l'Ordre. Engagement et responsabilité : En tant que micro-entrepreneur, je m'engage à respecter les normes et réglementations en vigueur dans le domaine de l'architecture et de la construction. Je dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant mes missions. Pour les projets où la responsabilité décennale serait nécessaire, je me limite à la prestation de conception sans suivi complet de chantier afin de rester dans le cadre légal réservé aux architectes DE non inscrits à l'Ordre. Objectifs et valeurs : Je m'efforce d'allier créativité et fonctionnalité, tout en proposant des solutions adaptées au budget et aux contraintes du client. Je privilégie une communication transparente, des délais respectés et un accompagnement personnalisé pour chaque projet, de l'étude initiale à la remise des documents techniques.
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Dirigeants et représentants de 994 210 656
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 210 656
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
994 210 656 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7111Z
Conformité de 994 210 656
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 210 656. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 210 656 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 210 656
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
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