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994 210 656

Active
Siren994 210 656Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 21 novembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 994 210 656

Dénomination
994 210 656
SIREN
994 210 656
SIRET (siège)
994 210 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29994210656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 210 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de 994 210 656

Architecte DE maîtrise d'œuvre, relevés, conception, plans, esquisses et dossiers permis de moins de 150m2, modélisation 3D. Présentation de l'activité : Architecte diplômé d'État (DE) non inscrit à l'Ordre des architectes, je propose des services de maîtrise d'œuvre et de conception architecturale pour des projets de construction ou de rénovation de moins de 150 m2. Mon activité comprend la réalisation de relevés précis des bâtiments existants, l'élaboration de plans et d'esquisses, ainsi que la préparation de dossiers de demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Prestations proposées : Relevés et diagnostic existant : mesures, prises de cote, relevés architecturaux et topographiques, relevés numériques pour modélisation. Conception et plans : esquisses, avant-projets sommaires (APS), avant-projets détaillés (APD), plans d'aménagement intérieur, propositions d'agencement et optimisation de l'espace. Modélisation 3D et perspectives : création de modélisations et images réalistes pour visualisation du projet et communication avec le client. Dossiers administratifs : constitution de dossiers de permis de construire et déclarations préalables, vérification de conformité avec la réglementation, conseils auprès des particuliers ou maîtres d'ouvrage. Mode de fonctionnement : Je travaille principalement pour des particuliers, mais je peux intervenir pour des petites structures ou des projets spécifiques de maîtrise d'œuvre limitée. Mes missions sont définies au forfait ou à l'heure, selon la complexité du projet et les besoins du client. Je ne réalise pas de missions dépassant 150 m2 et n'interviens pas sur la signature finale des projets réglementés réservés aux architectes inscrits à l'Ordre. Engagement et responsabilité : En tant que micro-entrepreneur, je m'engage à respecter les normes et réglementations en vigueur dans le domaine de l'architecture et de la construction. Je dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant mes missions. Pour les projets où la responsabilité décennale serait nécessaire, je me limite à la prestation de conception sans suivi complet de chantier afin de rester dans le cadre légal réservé aux architectes DE non inscrits à l'Ordre. Objectifs et valeurs : Je m'efforce d'allier créativité et fonctionnalité, tout en proposant des solutions adaptées au budget et aux contraintes du client. Je privilégie une communication transparente, des délais respectés et un accompagnement personnalisé pour chaque projet, de l'étude initiale à la remise des documents techniques.

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Dirigeants et représentants de 994 210 656

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 210 656

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 210 656 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 994 210 656

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 210 656. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 210 656 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 210 656

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025