994 221 075
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 994 221 075
INSEE- Dénomination
- 994 221 075
- SIREN
- 994 221 075
- SIRET (siège)
- 994 221 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52994221075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 221 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 994 221 075
Avocate
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Dirigeants et représentants de 994 221 075
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 221 075
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
994 221 075 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 994 221 075
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 221 075. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 221 075 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 221 075
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
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