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994 239 598

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Siren994 239 598Entrepreneur individuel Saint-Étienne-sur-ChalaronneCréée le 27 novembre 2025

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 239 598

Dénomination
994 239 598
SIREN
994 239 598
SIRET (siège)
994 239 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40994239598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 239 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 239 598

culture safran

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Dirigeants et représentants de 994 239 598

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 239 598

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-sur-ChalaronneSiègeActif

    994 239 598 00018 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 0128Z

Documents juridiques de 994 239 598

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 239 598

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 239 598. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 239 598 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 239 598

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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