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994 243 830

Active
Siren994 243 830Entrepreneur individuel Rouilly-Saint-LoupCréée le 24 novembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 994 243 830

Dénomination
994 243 830
SIREN
994 243 830
SIRET (siège)
994 243 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29994243830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 243 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Rouilly-Saint-Loup
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 243 830

Prestations d'assistance en architecture (sans signature d'actes).

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Dirigeants et représentants de 994 243 830

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 243 830

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rouilly-Saint-LoupSiègeActif

    994 243 830 00019 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 994 243 830

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 243 830. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 243 830 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 243 830

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025