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994 251 296

Active
Siren994 251 296Entrepreneur individuel Fos-sur-MerCréée le 26 novembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents

Fiche d'identité de 994 251 296

Dénomination
994 251 296
SIREN
994 251 296
SIRET (siège)
994 251 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20994251296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 251 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 251 296

Création et vente d'œuvres artistiques : illustrations, dessins, aquarelles, marque-pages, posters et reproductions imprimées. Vente en direct et via plateformes en ligne (Etsy, sites POD).

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Dirigeants et représentants de 994 251 296

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 251 296

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fos-sur-MerSiègeActif

    994 251 296 00012 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de 994 251 296

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 251 296

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 251 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 251 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 251 296

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025