994 255 826
Active1103Z · Fabrication de cidre et de vins de fruits
Fiche d'identité de 994 255 826
INSEE- Dénomination
- 994 255 826
- SIREN
- 994 255 826
- SIRET (siège)
- 994 255 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30994255826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 255 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- Dissay-sous-Courcillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 994 255 826
fabrication de vin
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Dirigeants et représentants de 994 255 826
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 255 826
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Dissay-sous-CourcillonSiègeActif
994 255 826 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1103Z
Conformité de 994 255 826
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 255 826. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 255 826 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 255 826
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
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